Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Savonnerie Elishéa et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par ce site Internet.


Généralités

savonnerie-elishea.com est édité par l'entreprise "Savonnerie Elishéa". Siège social : 8 rue Nationale, 95490 Vauréal.


1. Modalités des offres :

SAVONNERIE ELISHÉA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur savonnerie-elishea.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). 

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). 

SAVONNERIE ELISHÉA se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 50€ en France métropolitaine.
Le coût de la livraison est mentionnée sur la facture.
Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l’acheteur.

4. Règlement : 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique :
  • Carte Bancaire

    Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

    SAVONNERIE ELISHÉA n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.


  • Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

  • Mandat Cash (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

  • Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée). Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, la photocopie d'une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée. L'acheteur garantit à SAVONNERIE ELISHÉA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi.


SAVONNERIE ELISHÉA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet savonnerie-elishea.com.

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi, Lettre suivie, Colissimo pour la France et en Colissimo international ou outre-mer pour les autres pays.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais,  du lundi au vendredi inclus. Les colis sont en général confiés au transporteur dans les 72H suivant la confirmation du paiement de votre commande. SAVONNERIE ELISHÉA conserve le libre choix du transporteur à qui sont confiés les colis. Si vous aviez des exigences particulières en ce domaine, merci de nous contacter.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste ou tout autre transporteur. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

Il est expressément convenu que le transfert de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur, de faire le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur, relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

6. Délais de livraison

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.


7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés. 

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter SAVONNERIE ELISHÉA  par téléphone ou par email afin de bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition  sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par SAVONNERIE ELISHÉA. En revanche, si le motif du retour incombe à SAVONNERIE ELISHÉA (produit défectueux), les frais de retour seront à notre charge et le produit pourra être retourné non scellé.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, SAVONNERIE ELISHÉA s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours, suivant la réception de la marchandise retournée.

Le remboursement s'effectuera par chèque.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Savonnerie Elishéa
8, rue Nationale

95490 Vauréal


8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, SAVONNERIE ELISHÉA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à SAVONNERIE ELISHÉA et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité via ce lien.


10. Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. SAVONNERIE ELISHÉA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SAVONNERIE ELISHÉA, sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause, pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes devra être adressée par écrit à : contact@savonnerie-elishea.com ou à SAVONNERIE ELISHÉA, 8 rue Nationale 95490 Vauréal.  SAVONNERIE ELISHÉA s'engage à effectuer une proposition amiable. 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de SAVONNERIE ELISHÉA, ou en l'absence de réponse de leur part, dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l'opposant à SAVONNERIE ELISHÉA à www.mediateurfevad.fr qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Le CLIENT dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de SAVONNERIE ELISHÉA pour présenter sa demande au médiateur.

Les coordonnées du médiateur sont mediateurduecommerce@fevad.com et l’adresse de son site internet est www.mediateurfevad.fr 

Pour présenter sa demande de médiation, le CLIENT dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur précité.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La Commission Européenne met à disposition du consommateur une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur ce lien.

En cas de contestation non résolue entre SAVONNERIE ELISHÉA et le CLIENT, ce dernier peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.